J.O. 298 du 22 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21446

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Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220723A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :

M. Brudy (Stéphane, Jean-François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Laloum et Jeanine Girault, épouse Bourgoing, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire) ;

Le retrait de M. Laloum (Jean-Pierre, Fredj), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Laloum et Jeanine Girault, épouse Bourgoing, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Laloum et Jeanine Girault, épouse Bourgoing, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Jeanine Girault-Bourgoing et Stéphane Brudy, huissiers de justice associés ».